1870. Les Conseils Généraux déjà.....

La création en 2013 du spectacle historique nocturne : « Mademoiselle de La Motte- l'Insoumise », par la troupe Festi'Velles, dont le scénario se déroule en 1589, au sein d'une illustre famille aristocratique du village, les « de Boisé de Courcenay », a suscité un intérêt pour la connaissance et la promotion du patrimoine historique et culturel de Velles.

L'ouverture de l'« Atelier Histoire » répond à cette demande. L'objectif est d'animer quotidiennement ce blog par la publication d'articles dont la lecture permet la découverte d'un passé enfoui du village.

La consultation d'anciens documents à travers Gallica, site en ligne de la B.N.F. est toujours extrêmement riche d'enseignements. C'est ainsi que nous avons découvert une protestation du Conseil Général de l'Indre en date du 7 janvier 1871.

En effet, un décret du 25 décembre 1870 ordonnait le remplacement des Conseils Généraux par des Commissions Administratives, créant évidemment la colère des élus. Ceux de l'Indre rédigèrent une protestation reproduite ci dessous. 

Une nouvelle loi du 10 août 1871 confortait les Conseils Généraux dans leur mission.

                                            Protestation du Conseil Général de l'Indre

En présence du décret de la Délégation du Gouvernement de la Défense Nationale qui dissout les Conseils Généraux et les remplace par des commissions de son choix. Les Conseils Généraux, élus par le suffrage universel, manqueraient à leur devoir, s'ils ne protestaient contre ce décret qui est attentatoire à tous les principes des états libres et à l'autorité du suffrage universel.

Ils doivent protester et ils protestent contre le décret du 25 décembre :

- Parce qu'aucune loi n'autorise le pouvoir exécutif à remplacer les Conseils Généraux par des commissions administratives.

- Parce que, dans tous les pays où règne la liberté, c'est un principe qui n'a jamais été contesté, que pour être obligatoire, l'impôt doit être consenti par les mandataires des contribuables.

- Parce que, dans une République surtout, qui est le Gouvernement du Pays par le Pays, il ne peut être permis de faire voter le budget départemental par une commission choisie par le pouvoir. Un Conseil élu par le suffrage universel ayant seul qualité pour imposer cette charge aux contribuables du Département.

En conséquence :

Considérant que le décret du 25 décembre est attentatoire à tous les principes des peuples libres, aux droits des contribuables et à l'autorité du suffrage universel.

Les Conseillers Généraux de l'Indre, soussignés protestent contre ce décret.

Ils demandent qu'il soit rapporté ou que le Gouvernement fasse appel au suffrage universel, dans le délai légal, pour remplacer les Conseils Généraux dissous.

Châteauroux le 7 janvier 1871

Comte de Bondy, Albert Delagarde, Crublier de Fougères, Valin, Jules Vicq, A de Paumulle, P Barré de l'Epinière, A Rabault, Masson de Montalivet, Delavau, de St Martin, Redaut-Peraudi, Pignot.

N'ont pu prendre part à cette protestation huit Conseillers Généraux actuellement privés de communication avec le Département.

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