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lundi 7 août 2017

1831 élection des 12 conseillers municipaux...

L'Assemblée des électeurs communaux...

Au lendemain de la Révolution de 1789, les conseillers municipaux étaient élus au suffrage universel dans chaque commune. Mais dès le Consulat, sous l'Empire et la Restauration, les conseillers municipaux furent nommés par les Préfets.

C'est avec l'arrivée de la Monarchie de Juillet en 1830 que Louis Philippe décide de faire élire les Conseillers Municipaux, non pas au suffrage universel, mais à travers une Assemblée d' électeurs communaux. 
Cette nouvelle disposition est mise en place par la loi du 21 mars 1831.
Cette Assemblée comprend les contribuables les plus imposés jusqu'à concurrence de 10% de la population pour les communes de moins de 1.000 habitants, ce qui était le cas de la commune de Velles qui avait à cette époque autour de 750 habitants.
Le droit de vote est également attribué à certains" profils", comme par exemple, les titulaires de diplômes universitaires, des magistrats ou des fonctionnaires en retraite.
Dans les petites communes rurales, les paysans propriétaires obtenaient aisément le droit  de vote. Tous les électeurs étaient éligibles.
Les documents ci dessous témoignent de cette première élection dans la commune de Velles et l'installation de ces  12 conseillers parmi lesquels le Préfet nommera le Maire Jean Jablin et l'adjoint Ange Berthe.
Tous prêtaient serment au Roi. 




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