Archives du blog

jeudi 3 août 2017

1825 Nomination de Monsieur JOURNAUX Maire de Velles


Sous la Restauration, mais aussi sous Louis Philippe et Napoléon III, les Maires et les adjoints étaient nommés par les Préfets et devaient prêter serment soit au Roi soit à l'Empereur. 

L'examen des archives de la Mairie et en particulier les registres de délibération du Conseil Municipal permettent de comprendre  le fonctionnement des institutions locales. 

C'est ainsi que nous avons mis en lumière la nomination par le Préfet de l'Indre de François JOURNAUX maire de Velles mais aussi de sont adjoint, Louis Thermaux. Ceci dans le cadre du renouvellement quinquennal des Maires et Adjoints des communes en dessous de cinq mille habitants.

Extrait des registres des arrêtés de la Préfecture du Département de l'Indre du 30 décembre 1825.
"Nous Baron Locard, Préfet de l'Indre, Chevalier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur,
Vu l'ordonnance du Roi du 13 Janvier 1816, relative au renouvellement des Maires et Adjoints.
La circulaire de son Excellence le Ministre de l'Intérieur du 18 octobre dernier.
Les articles 12 et 20 de la loi du 17 février 1800, (28 pluviose an 8),
avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

                                                Article 1
Sont nommés Maire et Adjoint de la Commune de Velles:
Maire M Journaux François
Adjoint M Thermaux Louis

                                                Article 2
Ces Magistrats seront installés et prêteront serment au Roi dans la forme déterminée par notre arrêté de ce jour.

                                                Article 3
Extrait du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Maire de la Commune de Velles pour qu'il en fasse l'exécution en ce qui le concerne.
Signé Baron Locard, Préfet.
Transcrit par moi, signé Journaux Maire.


PRESTATION DE SERMENT DU MAIRE
Février 1826
Procès verbal de prestation de serment, je sous signé François JOURNAUX, renommé Maire de la Commune de Velles par l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 1825, j'ai prêté serment comme prescrit dans le dit arrêté dont la teneur suit:
"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du Royaume".
Le présent procès verbal inscrit sur le registre des délibérations comme il est prescrit par l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 1825.
Le Maire de Velles, le 16 février 1826.
Signé Journaux

PRESTATION DE SERMENT DE L'ADJOINT
Février 1826
Procès Verbal de prestation de serment et d'installation de Monsieur Thermaux Louis, jardinier, nommé aux fonctions d'Adjoint du Maire de Velles par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Indre du 30 décembre 1825.


Le 16 février 1826, nous Maire de la commune de Velles, délégué par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Indre du 30 décembre 1825 à l'effet de procéder à l'installation de Monsieur Thermaux Louis, nommé par le même arrêté aux fonctions d'Adjoint de la commune de Velles, sommes rendus à la mairie de cette dernière, comme nous a été présenté le dit sieur Thermaux, lequel nous a demandé à être admis, à prêter serment et à être installé dans cette fonction après lecture sus-mentionnée. Monsieur Louis Thermaux a prêté à nous Maire, le serment en ces termes:
"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du Royaume ".
Nous avons donné acte de cette prestation de serment et déclaré que Monsieur Louis Thermaux était installé dans les fonctions d'adjoint de la commune de Velles.
Nous avons dressé le présent procès verbal en double expédition, que nous avons signé avec Monsieur Louis Thermaux sur le registre des délibérations d'après l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 1825.
Fait à la maison commune de Velles les jours, mois et ans que dessus.
Signé Journaux Signé Thermaux.
 


 



 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

articles les plus consultés